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Présentation OCSO

Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis à Mérignac (33700) 30, avenue Ariane – Parc Cadéra Sud, au capital de 2 415 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 324 334 226.
Société de courtage d’assurances, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurances tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 000 495 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 4 Place de Budapest - CS 92459  75436 PARIS CEDEX 09.
OCSO ne détient aucune participation directe ou indirecte au capital d’entreprises d’assurance et aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte au capital de notre Société. OCSO exerce son activité de courtier conformément aux dispositions de l’article L.520-1-II 1°b) du Code des assurances et à ce titre, la liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande.

- Contact : +33 (0)5 56 34 36 66 – ocso@ocso.fr 

Editeur du site

- Editeur du site : OCSO
- Contact : +33 (0)5 56 34 36 66 – ocso@ocso.fr
- Hébergement du site : OCSO.
- Contact : +33 (0)5 56 34 36 66 – ocso@ocso.fr
- Directeur de publication : François TASTET, Directeur Général.
 
- Création du site : Cabinet de développement Voltéas.
Contenus textes remis par le client qui atteste que ces derniers lui appartiennent ou qu’il a les autorisations lui permettant de les exploiter sur ses outils.
- Contenus visuels : graphisme exécuté par le cabinet Voltéas.
- Crédits photos : absence de crédit photo obligatoire.

Traitement des réclamations

Conformément à la recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 de l’ACPR (*), « une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation ».

OCSO - Organisation du traitement des réclamations

Niveau 1 : Traitement interne
Réclamations mettant en cause exclusivement OCSO :
Le client adresse sa réclamation à son interlocuteur habituel, conseiller ou gestionnaire, ou s’il n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, au service dédié d’OCSO :
  • par courrier à : OCSO Service Réclamation - BP 50255 – 33698 MERIGNAC,
  • par email : reclamation@ocso.fr.
Les délais de traitement ne doivent pas excéder, 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception, et deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse définitive.
En cas de réception par un Partenaire ou Apporteur, ce dernier transfère sous un délai de 72 heures ouvrées à OCSO la réclamation. Notre procédure interne de traitement est alors mise en œuvre. Le Partenaire/Apporteur informe le réclamant de cette transmission.
Réclamations mettant en cause OCSO et un Partenaire/Apporteur :
La partie qui la reçoit en informe l’autre au plus tard dans un délai de 72 heures ouvrées. Les deux parties s’engagent à collaborer en vue de son traitement et à tenter de trouver une solution commune. La communication avec le client suit la procédure de traitement interne d’OCSO. A défaut de parvenir à une solution commune, dans un délai de 40 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation, les deux parties retrouvent leur liberté quant aux conditions de traitement et au contenu de la réponse réservée au client.
Réclamations mettant en cause exclusivement un Partenaire/Apporteur :
Dans la mesure du possible, lorsque la réclamation est adressée par erreur à OCSO, nous la transférons à l’interlocuteur compétent, sous un délai de 72 heures ouvrées, afin qu’il puisse mettre en œuvre sa procédure interne de traitement des réclamations. Nous informons le réclamant de cette transmission.

Niveau 2 : traitement par nos partenaires ou apporteurs
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le réclamant a la possibilité de faire réexaminer sa réclamation auprès du Service Réclamation Client de notre Partenaire ou Apporteur (en lui communiquant des coordonnées de ce dernier). La procédure de traitement des réclamations du Partenaire ou de l’Apporteur sera alors appliquée, en respectant les délais d’accusé réception et de réponse qui recommenceront à courir à réception de la nouvelle présentation de la réclamation.
A l’inverse, OCSO pourra être amené à réexaminer des réclamations transmises par nos Partenaires ou Apporteurs, en notre qualité de niveau 2. Notre procédure interne de traitement sera alors appliquée, en respectant les délais d’accusé réception et de réponse, qui recommenceront à courir à réception de la nouvelle présentation de la réclamation.

Niveau 3 : traitement par La Médiation de l’Assurance
Pour les litiges de consommation, touchant des Particuliers, OCSO informe sa clientèle de la possibilité de saisir la Médiation de l’Assurance, et ce en cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, ou en cas d’incapacité à fournir une réponse.
enveloppe
La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
arobase 318 9973 le.mediateur@mediation-assurance.org
Plus d’information sur le site : www.mediation-assurance.org
 
(*) L’APCR, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est l’organe de supervision française de la banque et de l’assurance qui veille au respect tant de l’ensemble des règles destinées à assurer la protection de la clientèle que des bonnes pratiques commerciales desdites professions.

Protection des données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des données personnelles, ont renforcé la protection des droits et libertés des citoyens européens dont les données personnelles sont traitées par des entreprises.
En application de l’article 13 du RGPD, nous vous présentons dans la présente notice les informations principales relatives aux principaux traitements de données réalisés par la société OCSO.

Nous vous informons que la présente notice pourra être régulièrement mise à jour afin de s’adapter aux évolutions de notre organisation, de nos offres et des règles légales applicables ; la dernière version en ligne sera la version en vigueur. Nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance sur notre site. En cas de modification substantielle de cette notice, nous vous en informerons expressément par nos modes de communications habituels.

Présentation du Responsable du traitement
Le Responsable du Traitement est la société :
OCSO
Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 324 334 226, au capital de 2 415 000 €, dont le siège social est sis à Mérignac (33700) 30, avenue Ariane – Parc Cadéra Sud.
Société de courtage d’assurances, inscrite au Registre des Intermédiaires en Assurances tenu par l’ORIAS sous le numéro 07 000 495 (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR  – 4 Place de Budapest - CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.

Représentée par M. Jean COUTURIE, en sa qualité de Président.

La société OCSO a désigné un Data Protection Officer :
M.Santiago VALLS
OCSO
81 Rue Taitbout – 75431 Paris Cedex 09
dpo@groupe-burrus.tech

Présentation des catégories de données collectées et des finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour plusieurs finalités :
1. Aux fins d’établissement des propositions d’assurance
Vos données collectées via les demandes de souscription et les documents complémentaires éventuellement requis selon le type de contrat, sont enregistrées et analysées afin de pouvoir vous transmettre une proposition d’assurance la plus adaptée à vos demandes et besoins dans le cadre de « l’appréciation des risques » qui comprend l’examen et l’évaluation des caractéristiques du risque pour en déterminer en particulier la fréquence, son coût moyen, le coût du sinistre maximum possible, afin d’établir une tarification et de vérifier l’assurabilité du risque.

A défaut de fourniture des informations demandées, vous êtes informés que l’Assureur peut ne pas être en mesure d’évaluer correctement le risque à couvrir et de proposer une tarification adaptée, ce qui pourrait conduire l’Assureur à ne pas pouvoir accepter la souscription du contrat d’assurance.

2. Aux fins de conclusion des contrats d’assurance
A compter de l’acception du risque, vos données sont utilisées aux fins d’émission de l’ensemble des pièces contractuelles ainsi que comptables notamment pour l’encaissement des primes.

3. Aux fins de gestion et d’exécution des contrats souscrits
Cela recouvre l’ensemble des opérations administratives et techniques réalisées afin de mettre à jour votre compte et répondre à vos demandes, quel que soit le support de la demande (téléphone, mail, courrier).

4. Aux fins de la gestion et du traitement des déclarations de sinistre


5. Aux fins de lutte contre la fraude

6. Aux fins du respect de la règlementation dite LCB-FT relative à la Lutte Anti-Blanchiment et contre le Financement du Terrorisme

7. Aux fins du respect d’une manière plus générale de toute disposition légale, règlementaire administrative, française ou d’un autre Etat et qui s’appliquerait à OCSO

8. Aux fins de la réalisation d’études statistiques et actuarielles

Les données personnelles qui sont collectées dépendent de la nature du contrat souscrit mais peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :
  • Des données d’identification portant tant sur le souscripteur que sur le payeur s’il est différent et le(s) bénéficiaire(s) : identité, coordonnées (postale, mail, téléphonique), nationalité, éventuellement en fonction de la nature du contrat, le numéro INSEE, ainsi que des documents justificatifs associés (copie de pièce d’identité, RIB, Attestation de droits à l’Assurance Maladie, …)
  • Des données d’identification relatives aux éventuels intervenants tiers aux contrats (avocats, experts, …)
  • Des données relatives à la situation familiale, économique, patrimoniale, fiscale et financière du souscripteur et des bénéficiaires,
  • Des données relatives à la situation professionnelle du souscripteur et des bénéficiaires
  • Des données nécessaires à l’application du contrat notamment les données relatives aux modes et moyens de paiement ou relatives aux transactions, les impayés, le recouvrement, l’autorisation de prélèvement, le montant des primes, les références de l’apporteur, des coassureurs et des réassureurs, la durée, les garanties, les exclusions,
  • Des données nécessaires à la gestion des sinistres : la nature du sinistre, les indemnités, la valeur assurée et les garanties souscrites, la description des atteintes aux biens, les rapports d’expertise, les rapports d’enquête, les PV d’accident, les données d’identification des victimes et les données qui lui sont liées : le taux invalidité/incapacité, les rentes, le capital décès, les montants des prestations, la fiscalité, les modalités de règlement, la réversion, les indemnités chômage, …
  • Des données relatives aux habitudes de vie et aux hobbies des souscripteurs
  • Des données relatives à la santé des assurés.

A qui vos données peuvent-elles être transférées ?
Dans le cadre des différentes actions que nous opérons, vos données peuvent être rendues accessibles aux catégories de personnes suivantes :
  • les personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats,
  • les médecins-conseils et le personnel habilité à accéder aux données de santé,
  • les délégataires de gestion, les co-courtiers, les apporteurs, les partenaires,
  • les prestataires et les sous-traitants,
  • les entités du groupe Burrus, auquel appartient le responsable de traitement, dans le cadre de l’exercice de leurs missions,
  • les Assureurs et s’il y a lieu les sociétés de réassurance, ainsi que leurs prestataires (cabinets d’audit diligentés par les Assureurs par exemple),
  • les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,
  • l’autorité de contrôle (ACPR)
Nous vous informons qu’en tout état de cause vos données sont exclusivement traitées sur le territoire français ou dans un Etat membre de l’Union européenne.

Pendant quelle durée vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel pour la plus longue des durées nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant notre politique d’archivage, vous pouvez adresser une demande écrite à OCSO Service Information CNIL – BP 50255 – 33698 MERIGNAC, ou par mail : « infocnil@ocso.fr », ou tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».

Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel ainsi qu’une copie de ces données à caractère personnel.
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure permise par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris le profilage lié au marketing direct.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel (ce droit ne s’appliquant qu’aux traitements fondés sur la base légale du consentement), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit à ce que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, vous pouvez adresser une demande écrite à OCSO Service Information CNIL – BP 50255 – 33698 MERIGNAC, ou par mail : « infocnil@ocso.fr », ou tel que précisé dans la section « Comment nous contacter ? ».

Toute demande devra être adressée avec une preuve de votre identité (copie de votre carte d’identité par exemple).

Conformément à la réglementation applicable, en plus de vos droits susmentionnés, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL - https://www.cnil.fr.

Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre de la présente Notice d’information sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par email adressé au Data Protection Officer à l’adresse suivante : dpo@groupe-burrus.tech qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à celles-ci dans les meilleurs délais.

Conditions Générales d'utilisation de l’application mobile Ma Carte OCSO

L’application mobile Ma Carte OCSO est la carte de tiers payant dématérialisée et dynamique des assurés Santé OCSO, téléchargeable gratuitement. Elle permet de visualiser sur smartphone ou tablette les informations contenues sur la carte de tiers payant de l’assuré principal. S’il y a lieu, elle contient également la liste des bénéficiaires éventuels.

1 - Création du compte Ma Carte OCSO
Lors de la première connexion, la création du compte Ma Carte OCSO est accessible par l’onglet « Créer mon compte » en indiquant une adresse email, un mot de passe, un identifiant et une date de naissance.
L’adresse email et le mot de passe : Enregistrement d’une adresse email et d’un mot de passe unique pour l’assuré principal et ses bénéficiaires éventuels.
L'identifiant : il correspond au 6 premiers chiffres du numéro d'adhérent OCSO de l’assuré principal.
La date de naissance : celle de l’assuré principal.

2- Lors des connexions suivantes
L’accès aux fonctionnalités de Ma Carte OCSO se fait par l’onglet « Se connecter » en indiquant l’adresse email et le mot de passe renseignés lors de la création du compte.
A tout moment l’utilisateur peut modifier son code d’accès personnel, via Mon Compte en renseignant « Changer mon mot de passe ». La réinitialisation est automatique car l’utilisateur enregistre un mot de passe personnel.

3 - En cas de perte du mot de passe

L’utilisateur clique sur « Mot de passe oublié » de la page d’accueil de Ma Carte OCSO : il indique l’adresse email renseignée lors de la création du compte, et demande le renouvellement de son mot de passe.
L’application informe l’utilisateur qu’il va recevoir un email pour réinitialiser son mot de passe.
Dans l’email reçu, l’utilisateur clique sur « Mettre à jour mon mot de passe » et accède à la fenêtre pour initialiser le nouveau mot de passe. La réinitialisation est automatique car l’utilisateur enregistre un mot de passe personnel.

4 - Déconnexion

Pour verrouiller l’application Ma Carte OCSO, l’utilisateur va sur Mon Compte « Se déconnecter ». Le code d’accès (email et mot de passe) n’est pas enregistré sur l’application. Lors de la connexion suivante, l’utilisateur devra « Se connecter » et renseigner de nouveau son code d’accès (email et mot de passe). 

5 - Suspension de l’envoi de la carte de tiers payant papier
La règle : la carte de tiers payant OCSO est dématérialisée pour l’assuré et ses éventuels bénéficiaires.

L’exception : Ma Carte OCSO peut être remplacée par une carte de tiers payant papier sur simple demande à l’assuré à l’adresse email : prestations@ocso.fr. Elle lui parviendra par courrier. Dans ce cas, l’application Ma Carte OCSO est automatiquement désactivée, pour l’assuré et ses éventuels bénéficiaires.

6 - Informations affichées

Les informations affichées sur la page Ma Carte Tiers Payant sont notamment : l’état civil de l’assuré principal, la date et l’heure de la mise à jour de la carte de tiers payant en temps réel, la période de validité, la date de naissance, le numéro INSEE (ou de sécurité sociale), le numéro du contrat et le numéro d’adhérent de l’assuré principal.

Dans l’onglet « Bénéficiaires », sont mentionnés les noms, prénoms et date de naissance des éventuels bénéficiaires de l’assuré principal.

7 - Précautions et sécurités
  • Le mot de passe à Ma Carte OCSO est strictement personnel, il convient de le garder secret.
  • L'adresse email renseignée dans le compte doit être unique et personnelle.
  • L'espace Ma Carte Tiers Payant - auquel accède l'utilisateur - contient des données personnelles. La saisie du code d’accès (email et mot de passe) permet de protéger les données de l'utilisateur en en limitant l'accès. OCSO invite donc l'utilisateur à ne jamais communiquer à un tiers son code d’accès, et notamment son mot de passe. Seul l’assuré principal est en capacité de communiquer ou pas son code d’accès à ses éventuels bénéficiaires.
  • Si l'utilisateur constate que les informations présentes dans Ma Carte OCSO ne sont pas les siennes ou si elles contiennent une erreur, il convient d'en informer rapidement OCSO via l’adresse email : prestations@ocso.fr.
  • L'utilisation frauduleuse de l'identifiant et du mot de passe d'un tiers utilisateur du service peut causer un préjudice et entraîner des poursuites. Selon l'article 323-1, alinéa 1er du nouveau Code Pénal : "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."
En règle générale, le smartphone et la tablette sont des médias sensibles sur le plan de la sécurité des informations personnelles. Ces outils peuvent en effet conserver des informations confidentielles et/ou financières concernant un usager ou sa famille. Il est donc vivement recommandé de sécuriser l'accès au smartphone ou à la tablette (saisie d'un code confidentiel ou utilisation d'une empreinte digitale).

L'application Ma Carte OCSO sur smartphone et tablette ne propose pas à l'utilisateur de mémoriser son code d’accès (adresse email et mot de passe). Une fois la déconnexion effectuée, l’utilisateur doit renseigner de nouveau son code d’accès.

8 - La géolocalisation
L'utilisateur de l'application Ma Carte OCSO sur smartphone et tablette peut à tout moment refuser et désactiver le service de géolocalisation en modifiant les paramètres internes de son matériel mobile.

Aucune donnée de géolocalisation ne sera utilisée par OCSO pour un autre usage que celui de présenter le service attendu : géolocaliser un professionnel de santé conventionné par VIAMEDIS. Dans tous les cas, aucune trace n'est conservée après déconnexion du service.

copyright

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Responsabilité

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