L’assuré ne peut résilier son contrat qu’après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la 1ère souscription. La résiliation prend alors effet un mois après que l’assureur en a reçu notification.

Exemple : si le contrat est souscrit le 01/01/2021, la résiliation ne peut être adressée qu’à compter du 01/01/2022.La résiliation prendra effet un mois après la date de réception de la notification. Cette date est présumée être le premier jour qui suit la date d’envoi de cette notification qui figure sur le cachet de La Poste de la lettre recommandée. Dans ce cas, la résiliation prendrait effet le 2 février 2022.

Si l’assuré souhaite résilier son contrat sans pour autant en conclure un nouveau, il s’adresse à son assureur et aucune preuve de couverture par un nouvel assureur ne peut lui être demandée pour valider sa demande de résiliation infra-annuelle.

Si au contraire la résiliation infra-annuelle s’inscrit dans une volonté de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur, le nouvel assureur est tenu de se rapprocher de l’ancien assureur pour effectuer les démarches de résiliation. Cela permet d’éviter les interruptions de couverture entre la résiliation de l’ancien contrat et la date d’effet du nouveau contrat.

Existe-t-il des frais et pénalités ?

La résiliation infra-annuelle n’aura aucune incidence sur le montant des cotisations que vous réglerez. Vous n’aurez aucun frais à engager.

Si au moment de la résiliation, vous avez déjà versé un montant de cotisation correspondant à une période durant laquelle vous ne serez plus couvert, vous pouvez demander à votre ancienne complémentaire santé le remboursement de ce trop-perçu.